Transparence municipale 60%
Information sur les élus et le personnel de la Municipalité 37.5%
(3 de 8 indicateurs)
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|---|---|---|---|
| dcapaf111 | Maire/Bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité: données biographiques et CV sont spécifiés | ||
| dcapaf112 | Les adresses e-mail du maire/bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité sont spécifiées. | ||
| dcapaf113 | Une liste des postes de la municipalité est publiée ainsi que leur montant individuel ou collectif de rémunération. | ||
| dcapaf114 | La rémunération du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
| dcapaf115 | La déclaration des biens et propriétés du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
| dcapaf116 | La structure organisationnelle de la municipalité est publiée. | ||
| dcapaf117 | L'agenda des activités municipales et civiques est publié. | ||
| dcapaf118 | Une liste des postes de travail dans la municipalité et la rémunération de chaque poste sont publiées. |
Informations sur l'organisation et le patrimoine de la municipalité 66.67%
(2 de 3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf121 | Les différents organes de direction et leurs fonctions sont spécifiés. | ||
| dcapaf122 | La liste des biens (bureaux, locaux, etc.), à la fois propres et loués, occupés et/ou rattachés à la municipalité est publiée. | ||
| dcapaf123 | Le nombre de véhicules officiels affectés à la municipalité (propres ou loués) est publié. |
Informations sur les règles municipales et institutions 100%
(3 de 3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf131 | Les ordonnances municipales sont publiées. | ||
| dcapaf132 | Les procès-verbaux des séances plénières et des réunions municipales sont publiés. | ||
| dcapaf133 | Il existe un ""code d'éthique ou de bonne gouvernance"" et / ou une ordonnance de transparence de la municipalité et il est publié. |
Planification et organisation de la municipalité 100%
(1 de 1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf141 | Les processus de recrutement sont publiés. |
Accès à l´information et publicité active 76.92%
Communication publique. 83.33%
(10 de 12 indicateurs)
M-Gouvernement (gouvernement mobile) 0%
(0 de 1 indicateurs)
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|---|---|---|---|
| dcapaf221 | La municipalité a des applications mobiles qui permettent l'accès à l'information publique. |
Participation citoyenne et collaboration 22.22%
Information et degré d'engagement avec la citoyenneté 22.22%
(2 de 9 indicateurs)
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|---|---|---|---|
| dcapaf311 | Il y a des forums de discussion sur le siteweb institutionnel | ||
| dcapaf312 | Le plan stratégique municipal (ou carte stratégique) est approuvé et publié. | ||
| dcapaf313 | Il existe un règlement sur la participation des citoyens et il est publié. | ||
| dcapaf314 | Les suggestions et la participation des citoyens à la préparation des budgets municipaux sont rendues possibles. | ||
| dcapaf315 | Il y a un bureau de services citoyens. | ||
| dcapaf316 | Il existe un outil municipal de communication et d'incidents (dommages, réparations, etc.) | ||
| dcapaf317 | Il existe un outil ou un formulaire en ligne qui permet la demande d'information publique auprès des citoyens. | ||
| dcapaf318 | Il existe un outil ou un formulaire qui permet aux citoyens de faire des propositions ou des pétitions aux organes directeurs de la municipalité. | ||
| dcapaf319 | L'information concernant la responsabilité est publiée par un outil, ou viseur, qui permet aux citoyens de connaître le degré de conformité aux engagements électoraux et / ou gouvernementaux au cours de la législature. |
Transparence économique et financière 0%
Transparence des dettes municipales 0%
(0 de 1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf411 | Le montant de la dette municipale est publié. |
Informations économiques et budgétaires 0%
(0 de 4 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf421 | Les budgets municipaux sont publiés avec une description des principaux postes budgétaires et des mises à jour actualisées sur l'état de leur mise en œuvre. | ||
| dcapaf422 | Comptes annuels / compte général de la municipalité (bilan, résultat économique et patrimonial, mémoire et règlement du budget) sont publiés. | ||
| dcapaf423 | Les états des revenus et dépenses (Municipalité, organismes publics et entités) sont publiés | ||
| dcapaf424 | Il existe un viseur de transparence économique et financière où les données budgétaires et leur état d'exécution sont affichés de manière graphique, claire, accessible et compréhensible par les citoyens. |
Transparence dans la passation des marches publiques 40%
Procédures de passation de marchés 100%
(2 de 2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf511 | Il existe des mécanismes de passation de marchés publics ouverts, objectifs et transparents. | ||
| dcapaf512 | Les processus de passation des marchés sont publics et ouverts. |
Relations et opérations avec les fournisseurs et les entrepreneurs 0%
(0 de 1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf521 | La liste et / ou le montant des opérations avec les principaux fournisseurs, entrepreneurs et soumissionnaires de la municipalité est publiée. |
Contrats, accords et subventions 0%
(0 de 2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf531 | Tous les contrats formalisés sont publiés en indiquant le sujet, le montant de l'appel d'offres et la setence arbitraire, la procédure utilisée, les instruments par lesquels il a été publié, le nombre de soumissionnaires participants à la procédure et l'identité des soumissionnaires retenus. | ||
| dcapaf532 | Les subventions accordées et les aides publiques sont publiées en indiquant leur montant, objectif ou but, et les bénéficiaires. |
Transparence en matière de travaux publics et de planification urbaine 33.33%
Accords d'urbanisme et de lotissement 50%
(1 de 2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf611 | Il y a une section visible sur le site dédié à l'urbanisme. | ||
| dcapaf612 | Le Plan général de gestion urbaine ou le document équivalent est publié. |
Annonces de travaux publics et appels d'offres 100%
(2 de 2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf621 | Des informations précises sur la législation actuelle en matière de gestion urbaine de la municipalité sont publiées., | ||
| dcapaf622 | Les projets, spécifications et critères d'appel d'offres des travaux publics les plus importants sont publiés. |
Informations sur les concurrents, offres et résolutions 0%
(0 de 2 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf631 | La liste des entreprises ayant participé aux enchères de travaux publics est publiée. | ||
| dcapaf632 | Les noms des entreprises qui ont exécuté les travaux d'urbanisation les plus importants sont publiés. |
Suivi et contrôle de l'exécution des travaux 0%
(0 de 3 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf641 | Des informations précises sont fournies sur chacun des grands projets d'infrastructure en cours (Objectifs du travail et gestionnaire municipal) | ||
| dcapaf642 | Il y a un outil ou un viseur qui permet de connaître les travaux et infrastructures réalisés, ainsi que des données sur l'état, le budget et l'évolution de la même chose. | ||
| dcapaf643 | Le conseil municipal dispose d'un système de gestion territoriale intégrale et/ou d’urbanisme. |
Données ouvertes 0%
Données ouvertes 0%
(0 de 1 indicateurs)
| Publié | ID | Index | Signaler un lien brisé |
|---|---|---|---|
| dcapaf711 | Il y a un portail de données ouvertes. |
